A propos de l'ALSAT

Article 1

Entre les soussignés :

Dr Pierre BLAISE, médecin, domicilié à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Claude DAMAN, médecin, domicilié à Ettelbrück , de nationalité luxembourgeoise,

Dr Robert GOERENS, médecin, domicilié à Luxembourg , de nationalité luxembourgeoise,

Dr Thierry GRIMEE, médecin, domicilié à Bergem, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Marc HUBERT, médecin, domicilié à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Marc JACOBY, médecin, domicilié à Esch-sur-Alzette , de nationalité luxembourgeoise,

Dr Ernest JENTGES, médecin, domicilié à Rodange, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Alexandre KLEIN, médecin, domicilié à Differdange, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Nicole MAJERY, médecin, domiciliée à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Pierre MOLITOR, médecin, domicilié à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Renate PUMM, médecin, domiciliée à Luxembourg, de nationalité autrichienne,

Dr Odile REINERS, médecin, domiciliée à Esch-sur-Alzette , de nationalité française,

Dr Béatrice SABBATINI, médecin, domiciliée à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Viviane SCHOTT, médecin, domiciliée à Howald, de nationalité luxembourgeoise,

Dr Patrizia THIRY, médecin, domiciliée à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise,

ainsi que toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.

L'association prend le nom de

ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE SANTÉ AU TRAVAIL A.S.B.L.

La désignation abrégée sera

ALSAT a.s.b.l.

Elle sera dénommée ci-après "l'association".

Article 2

La durée de l'association est illimitée.

Article 3

Le siège de l'association est établi à Luxembourg. Il pourra être déplacé dans une autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale.

Article 4

L'association a essentiellement pour objet, sans que cette énumération ne puisse être considérée comme limitative :

• - de poursuivre l'étude de la médecine du travail sous tous ses aspects y compris les problèmes médicaux et scientifiques relatifs à la physiologie, à la pathologie, à l'hygiène et à la sécurité du travail, à l'ergonomie, à la toxicologie industrielle, à la prévention et au traitement des dommages de tous ordres résultant du travail et des conditions dans lesquelles il est effectué.
• - D'organiser la formation continue dans la médecine du travail.
• - D'établir des relations de confiance avec tous ceux qui s'intéressent au développement de la santé au travail:
• - Services de santé au travail
• - Ingénieurs
• - Industriels
• - Représentants des syndicats
• - Membres de l'Inspection du Travail et des Mines
• - Service d'Orientation Professionnelle
• - Laboratoires nationaux et étrangers de toxicologie industrielle
• - Sociétés étrangères de médecine du travail
• - Facultés de médecine étrangères
• - Organismes internationaux (B.I.T., C.E., O.M.S.)

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative.

Article 5

L'association poursuit son objet social en dehors de toutes considérations d'ordre politique ou confessionnel.

Article 6

L'association pourra s'affilier à toute autre association, société ou organisme, national ou étranger, ayant un objet compatible avec le sien.

Article 7

L'association se compose de membres associés et de membres affiliés.

Elle ne pourra compter moins de cinq membres associés.

Article 8

Peut devenir membre associé tout médecin du travail ou exerçant la médecine du travail luxembourgeois, ainsi que tout médecin du travail ou exerçant la médecine du travail non luxembourgeois travaillant ou domicilié sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Tout médecin désireux de devenir membre associé de l'association doit adresser une demande d'affiliation écrite au conseil d'administration. Celui-ci, après examen de la demande, décidera de l'admission du candidat. Le rejet de la demande ne doit pas être motivé.

Article 9

Peut devenir membre affilié toute personne physique ou morale intéressée au développement de la santé au travail, quelle que soit sa fonction. La qualité de membre affilié est accessible notamment aux:

• - Médecins du travail étrangers,
• - Médecins luxembourgeois et étrangers justifiant un intérêt particulier à la médecine du travail,
• - Ergonomes,
• - Ingénieurs,
• - Kinésithérapeutes,
• - Infirmiers et infirmières,
• - Psychologues,
• - Assistants sociaux et assistantes sociales,
• - Membres de l'Inspection du Travail et des Mines.

Cette liste n'est pas limitative.

Toute personne physique ou morale désireuse de devenir membre affilié de l'association doit adresser une demande d'affiliation écrite au conseil d'administration. Celui-ci, après examen de la demande, décidera de l'admission du candidat. Le rejet de la demande ne doit pas être motivé.

Article 10

Ci-après, le terme général de "membre" s'applique sans distinction aux membres associés et aux membres affiliés. Lorsqu'il sera fait référence à l'une seulement des deux catégories de membres, elle sera nommée expressément.

Article 11

Chaque membre paye une fois par année une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale. La cotisation pourra être différente pour les membres associés et pour les membres affiliés.

La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 5 000 LUF.

Article 12

La qualité de membre de l'association se perd :

• - par la démission expresse adressée par écrit au conseil d'administration.
• - par la démission tacite. Est réputé constituer une démission tacite le fait de ne pas avoir payé la cotisation un mois après une mise en demeure notifiée au membre par lettre recommandée, faisant suite à deux rappels écrits espacés d'un mois au moins.
• - par la mort du membre en question.
• - par l'exclusion du membre en question. L'exclusion ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres associés présents et après avoir entendu l'intéressé. Un membre ne peut être exclu que pour manquement grave aux statuts ou à l'objet social, ou pour des activités ayant nui à l'association ou à sa réputation.

Le fait qu'un membre de l'association prend sa retraite professionnelle ne lui fait pas perdre pour autant la qualité de membre.

Le fait qu'un membre associé de l'association ne remplit plus toutes les conditions requises pour acquérir la qualité de membre associé ne lui fait pas perdre pour autant la qualité de membre associé.

Article 13

L'activité de l'association s'exerce à travers ses organes qui sont :

• - L'assemblée générale. Elle est l'instance suprême de l'association.
• - Le conseil d'administration, élu par l'assemblée générale et chargé par elle de l'exécution et, au besoin, de l'interprétation de ses directives.

Article 14

L'association pourra créer tout organisme, institut ou commission qui lui semblera utile dans l'atteinte de ses objectifs. Ainsi elle peut notamment créer, sans que la liste suivante ne soit limitative,

• - une commission de médecine du travail servant d'intermédiaire entre l'association et le ministère de la santé.
• - une commission pour les relations avec l'association des médecins et médecins-dentistes.

Ces organismes, instituts ou commissions seront présidés par un membre du conseil d'administration. Celui-ci pourra se faire assister par un ou plusieurs membres de l'association.

Article 15

L'assemblée générale constitue le corps délibérant de l'association. Elle se compose de tous les membres associés, qui y possèdent une voix délibérative. Tout membre affilié peut prendre part aux réunions de l'assemblée générale, mais il n'y possède qu'une voix consultative.

L'assemblée générale élit le conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

La convocation doit être adressée par écrit à tous les membres de l'association au moins dix jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Elle doit contenir l'ordre du jour, sous réserve des dispositions de l'article 20 des présents statuts.

Article 17

L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par année.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée également lorsqu'un cinquième au moins des membres associés en fait la demande par écrit, adressée au président du conseil d'administration, ou à son représentant. Cette demande doit préciser l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée endéans un mois.

Article 18

Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres associés présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi modifiée du 21 avril 1928.

Le vote se fait en principe à main levée. Le vote sera secret lorsque dix pour-cent au moins des membres associés présents le demandent et lorsque les statuts l'imposent.

En cas de parité des voix la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.

Chaque membre associé pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre associé qui devra dans ce cas produire une procuration écrite de la part du membre associé empêché. Aucun membre associé ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Article 19

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour :

• - la modification des statuts,
• - la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration,
• - la nomination des réviseurs des comptes,
• - l'approbation des budgets et des comptes,
• - la dissolution de l'association.

Article 20

Toute proposition, signée d'un nombre de membres associés égal ou supérieur au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour, à condition d'avoir été portée par écrit à la connaissance du président ou de son représentant avant le début de l'assemblée.

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Article 21

Le procès-verbal de l'assemblée générale et ses résolutions seront portés à la connaissance des membres par le conseil d'administration, par voie postale et dans le mois suivant l'assemblée.