A propos de l'ALSAT

Siège social : 29 rue de Vianden L-2680 Luxembourg

Les Drs Pierre Blaise, Claude Daman, Robert Goerens, Thierry Grimée, Marc Hubert, Marc Jacoby, Ernest Jentges, Alexandre Klein, Nicole Majery, Pierre Molitor, Renate Pumm, Odile Reiners, Béatrice Sabbatini, Viviane Schott, Patrizia Thiry, tous médecins autorisés à exercer au Grand-Duché de Luxembourg, ont convenus de constituer une association sans but lucratif dénommée « Association Luxembourgeoise de Santé au Travail » (ALSAT) dont ils ont arrêté les premiers Statuts le 3 juillet 1996. Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 23.03.2026, l’ALSAT a procédé à une modification de ses Statuts, afin de se conformer à la nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Article 1

 

L'association sans but lucratif est dénommée : « Association Luxembourgeoise de Santé au Travail a.s.b.l. », en abrégé « ALSAT a.s.b.l. ».

 

Article 2

 

Le siège de l’association est établi dans la commune de Luxembourg. Son adresse exacte est fixée par le conseil d’administration.

 

Article 3

 

L'association est constituée à durée indéterminée. L’année sociale court du 1er novembre au 31 octobre.

Article 4

 

L'association a pour objet et but social désintéressé :
•    De développer la médecine du travail sous tous ses aspects y compris les problèmes médicaux et scientifiques relatifs à la physiologie, à la pathologie, à l’hygiène et à la sécurité du travail, à l’ergonomie, à la toxicologie industrielle, à la prévention et au traitement des dommages de tous ordres résultant du travail et des conditions dans lesquelles il est effectué ;
•    D’établir des relations de confiance avec toutes les parties prenantes qui s’intéressent au développement de la santé au travail.

Notamment par les activités suivantes :
•    L’organisation de la formation continue dans la médecine du travail ;
•    La défense des intérêts de la médecine du travail, des médecins du travail, ergonomes, psychologues et autres professionnels de santé.
•    La promotion de la médecine du travail.
L’association poursuit son objet social en dehors de toutes considérations d’ordre politique ou confessionnel.

Article 5

 

Les langues officielles de l'association sont le luxembourgeois, le français et l’allemand.

 

Article 6

 

L’association compte en ordre principal des membres jouissant de tous les droits légaux et statutaires, ainsi que des adhérents jouissant des droits accessoires leurs spécifiquement reconnus par le Conseil d’administration lors de leur admission.

A) Les membres

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum. Les membres sont obligatoirement des personnes physiques.

En acceptant l’affiliation, les membres s’engagent à :
• Respecter les statuts de l’association dans la mesure où ses dispositions les concernent ;
• S’abstenir dans le cadre de leurs activités de chaque acte pouvant nuire à la réputation de l’association et de ses membres.

Seuls les membres bénéficient des droits leur réservés par la loi ou les présents statuts et sont soumis aux obligations y prévues. Dans les présents statuts, le terme « membre » se réfère exclusivement aux membres effectifs, mais non pas aux membres adhérents.

B) Les membres adhérents

Des membres dits adhérents (personnes physiques ou morales, ci-après appelés les adhérents) peuvent être admis, par le Conseil d’administration, sur leur demande écrite ou de leur accord.

Ces membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'association dans la mesure et sous les conditions prévues lors de leur admission.

L’admission des adhérents est prononcée par le Conseil d’administration.

Sont admissibles par le Conseil d’administration, mais au titre de membres d’adhérents seulement :
• Médecins du travail étrangers ;
• Médecins justifiant un intérêt particulier à la médecine du travail ;
• Ergonomes ;
• Ingénieurs ;
• Kinésithérapeutes ;
• Infirmiers et Infirmières ;
• Psychologues ;
• Assistants sociaux et assistantes sociales ;
• Membres de l’Inspection du Travail et des Mines ;
• Etudiants dans les professions ayant un lien avec la médecine du travail.

En acceptant l’affiliation, les adhérents s’engagent à s’abstenir de comportements ou de commentaires pouvant nuire à la réputation de l’association et de ses membres.

La cotisation des membres adhérents est fixée par l’Assemblée générale.

 

Article 7. Admission des membres et démission

 

Peuvent être admis au titre de membre (effectif) :
• Les médecins autorisés à exercer la médecine du travail au Grand-Duché de Luxembourg.

Le conseil d’administration statue sur l’admission des nouveaux membres endéans le délai de trois mois. En cas de refus, un recours est possible devant la prochaine assemblée, à introduire par lettre recommandée adressée au conseil.

L’admission des membres physiques sera consignée sur le registre des membres de l’association, qui pourra être tenu de façon électronique. L’inscription se fera endéans le mois de l’admission. Les membres peuvent le consulter ou en demander copie.

 

Article 8

 

Chaque membre effectif ou membre adhérent peut à tout moment se retirer officiellement ou tacitement de l’association.

La qualité de membre (effectif) se perd :
• Par démission écrite (lettre recommandée ou courrier électronique, à l’attention du Conseil d’administration) ; • Par le fait du membre de ne pas avoir payé la cotisation un mois après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, faisant suite à deux rappels écrits espacés d’un mois au moins ;
• Par le décès du membre en question ;
• Par exclusion du membre prononcée par l'assemblée générale votant à la majorité des deux tiers des membres présents, pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave ou répété, ayant nui à l’association ou à sa réputation.

Les membres adhérents démissionnent tacitement en s’abstenant de toute participation.

 

Article 9

 

Les membres exclus ou démissionnaires et leurs ayants cause n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement ou indemnisation des cotisations payées ou des apports faits.

Article 10

 

La cotisation doit être payée par tous les membres annuellement et son montant est fixé par l'assemblée générale.
Le taux maximum de la cotisation est de 100 € euros par année.

Article 11

 

L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de cinq à vingt membres. Le Conseil d’administration est chargé de l’exécution de toutes les décisions prises par l’assemblée générale et en assume collectivement la responsabilité.

Les administrateurs sont nommés au vote secret, par l’assemblée générale, et à la majorité simple, et quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Chaque personne possédant la qualité de membre effectif depuis au moins six mois et travaillant au sein d’un service de santé au travail peut poser sa candidature à un poste vacant du conseil d’administration. En cas de parité de voix, le candidat le plus âgé l’emporte.

La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans.

 

Article 12

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres et à la majorité simple, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de réélection, ils pourront être redésignés. Le Président représente officiellement l’association et en dirige les travaux. Il préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales. Il signe tous les actes et surveille l’exécution des Statuts.

Le Vice-Président aide le Président dans ses tâches et le remplace en son absence.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des documents de l’association et des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration. Il envoie les convocations et conserve les archives.

Le Trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, du contrôle et de la mise à jour des listes des membres et de la tenue de la comptabilité. A la fin de chaque exercice, le Trésorier présente un rapport détaillé sur la gestion financière au conseil d’administration, aux réviseurs de compte et à l’Assemblée générale.

Chaque membre du Conseil d’administration peut se faire assister dans l’exécution de ses tâches par un autre membre du Conseil d’administration.

Article 16.

 

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit une fois par an. Elle se réunit en outre en séance extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou parce qu'un cinquième des membres en fait la demande par lettre recommandée ou courrier électronique. Le conseil d’administration en fixera date, heure et lieu.

 

Article 17.

 

La convocation des membres aux assemblées générales sera faite par simple lettre ou courrier électronique et ceci au moins quinze jours à l'avance. Elle renseignera sur l'ordre du jour. Toute proposition signée par au-moins un vingtième des membres huit jours au-moins avant l’assemble devra être portée à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ne statue que sur les points mis à l’ordre du jour sauf si la majorité simple de l’entièreté des membres présents ou représentées accepte d’ajouter un point en urgence.

Tout membre le demandant doit recevoir sans délai et gratuitement le projet de budget, ainsi que les documents comptables.

 

Article 18.

 

Une décision de l’assemblée générale est notamment nécessaire pour les points figurant à l’article 14-2) de la loi du 7 août 2023, sans préjudice d’autres décisions.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée.

Selon les circonstances le conseil d’administration peut décider que lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire les membres peuvent y participer par voie de visioconférence ou d’un moyen similaire, à condition que la participation active aux débats soit garantie et que les intervenants puissent être identifiés.

Le vote par procuration est autorisé. Seul un membre de l’association peut être porteur de procuration. Il ne peut être porteur de plus de deux procurations. La procuration, qui sera mise à disposition sur le site web de l’association ou envoyée avec la convocation, doit être signée et datée par le membre qui souhaite donner procuration, mentionner le membre mandataire et être disponible en copie au moment du vote et sur simple demande au mandataire par le conseil d’administration ou le bureau de vote s’il en existe.

L'Assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration.

Elle se prononce sur les comptes de l'exercice écoulé et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Deux réviseurs de caisse non-membres du conseil d’administration sont désignés annuellement par l'assemblée générale et déposeront ou feront leur rapport lors de la prochaine assemblée ordinaire.

 

Article 19.

 

Le procès-verbal de l’assemblée générale et ses résolutions seront portés à la connaissance des membres par le conseil d’administration dans le mois suivant l’assemblée.

Article 20.

 

L'assemblée générale a les pouvoirs que lui confère la loi quant à une éventuelle modification des statuts.
Par dérogation aux règles de quorum de présence et de vote, les modifications aux statuts exigent :

•    L’indication, dans la convocation, du texte statutaire proposé au vote de modification et la teneur proposée.
•    La présence physique ou par visioconférence ou similaire, ou la représentation de deux-tiers des membres.
•    L’adoption de la modification par les deux-tiers des membres comme désignés ci-dessus.

Lorsque la modification concerne le but pour lequel l’association s’est constitué une majorité de vote des trois-quarts est exigée.

Lorsque le quorum de présence exigé n’est pas atteint lors de la première assemblée, une deuxième assemblée sera convoquée, dans les formes statutaires et moyennant un délai de convocation d’au-moins huit jours ; elle ne pourra être tenue pas plus de 21 jours de la date fixée pour la première. La convocation reproduira l’ordre du jour et indiquera la date et le résultat de la première assemblée.

Lors de cette assemblée aucun quorum de présence n’est exigé, et le vote se fera selon le cas aux deux-tiers, respectivement aux trois-quarts de suffrages obtenus.

Article 21.

 

En cas de dissolution les fonds de l'association reviendront, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation à un organisme se rapprochant de l'objet en vue duquel la présente association a été créée.

 

Article 22.

 

Pour tout ce qui n'a pas été expressément prévu dans les présents statuts, la loi du 07 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations s'applique.

Luxembourg, le 23.03.2026